Crime de guerre

Une femme juive et son enfant vont être abattus par les Einsatzgruppen pendant que d'autres victimes doivent creuser leur propre fosse, à Ivanhorod en Ukraine, 1942.

Un crime de guerre est une violation du droit de la guerre d'une gravité particulière.

Au sein des Nations-Unies, le crime de guerre est défini par des accords internationaux. Le Statut de Rome (les 59 alinéas de l'article 8[1]) régit les compétences de la Cour pénale internationale (CPI) pour poursuivre des violations graves du droit international humanitaire qui reposent notamment sur les conventions de Genève de 1864, 1906, 1929 et 1949 qui définissent les crimes de guerre. Ceci inclut principalement les cas où une des parties en conflit s'en prend volontairement à des objectifs non militaires, aussi bien humains que matériels. Un objectif non militaire comprend les civils, les prisonniers de guerre et les blessés, a fortiori des villes ne comportant pas de troupes ou d'installations militaires.

En 1945, le procès de Nuremberg, chargé après la Seconde Guerre mondiale de juger les responsables et les organisations nazis coupables de crimes de guerre, a ajouté une nouvelle incrimination de crime contre l'humanité définie ainsi dans la Charte de Londres :

« Assassinat, mauvais traitements ou déportation pour des travaux forcés, ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, assassinat ou mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des personnes en mer, exécution des otages, pillages de biens publics ou privés, destruction sans motif des villes et des villages, ou dévastation que ne justifient pas les exigences militaires[2]. »

Bien que cette définition ne soit ni la première, ni la meilleure, car elle est floue, a posteriori et ad hoc, elle a une importance considérable dans la mesure où c'est la dernière qu'ont reconnue les États-Unis, qui ne reconnaissent pas pour eux-mêmes la compétence de la Cour pénale internationale. La plus récente définition internationale de ce qui constitue un crime de guerre est donnée à l'article 8 du Statut de Rome, entré en vigueur en 2002, et définit les attributions de la CPI[3].

Historique

Le Tribunal militaire international de Nuremberg en 1945 (sur la photo, Karl Brandt, médecin personnel d'Adolf Hitler et responsable du programme d'euthanasie).

Le concept de crime de guerre est aussi ancien que les lois de la guerre[réf. nécessaire] qu'on trouve aussi bien chez les peuples antiques que chez les peuples primitifs. Le droit de la guerre faisait partie du droit des gens, autrement dit du droit commun à toutes les nations, qu'elles soient en guerre ou non.

La Déclaration à l'effet d'interdire l'usage de certains projectiles en temps de guerre[4] faite à Saint-Pétersbourg le évoque le principe selon lequel l’emploi d’armes qui « aggraveraient inutilement les souffrances des hommes mis hors de combat ou rendraient leur mort inévitable » serait « dès lors contraire aux lois de l’humanité ».

Pourtant durant la guerre franco-allemande de 1870, les crimes commis par les troupes prussiennes furent nombreux comme à Poigny-la-Forêt et Saint-Léger-en-Yvelines.

En 1899, la communauté internationale débat à La Haye de la clause de Martens, concernant les « lois de l'humanité », qui figurera au préambule de la Seconde conférence de La Haye sur les lois et coutumes de guerre en 1907. Elle constate que « les populations et les belligérants sont sous la sauvegarde et sous l’empire du droit des gens, tels qu’ils résultent […] des lois de l’Humanité […] ».

Les tribunaux internationaux

Exécution de Polonais : un officier allemand donne le coup de grâce (Einsatzkommando, octobre 1939)

Les crimes de guerre ont une signification importante dans les droits de l'homme, car c'est un domaine où les États ont pu s'entendre pour créer des tribunaux internationaux. Il en existe, ou en a existé, à ce jour, six :

  1. le Tribunal militaire international de Nuremberg, qui a jugé les crimes commis par le régime nazi durant la Seconde Guerre mondiale
  2. le Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient (TMIEO), qui a jugé les crimes commis par le régime shōwa (le régime impérial japonais) durant la Seconde Guerre mondiale
  3. le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), qui est chargé de juger les personnes responsables des crimes commis sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis le
  4. le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui est chargé de juger les personnes responsables des crimes commis au Rwanda durant le Génocide des Tutsis
  5. le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), qui est chargé de juger les plus importants responsables des crimes commis durant la guerre civile sierra-léonaise
  6. la Cour pénale internationale (CPI), siégeant de façon permanente à La Haye depuis le , créée pour poursuivre les crimes de guerre commis après cette date

Tous ces tribunaux sont, ou ont été, chargés de juger les personnes responsables de crimes et non les États ou les organisations. La légitimité de certains de ces tribunaux, notamment la CPI, est remise en question par certains États ou gouvernements.

Le , la justice britannique a inculpé trois soldats pour crime de guerre, à la suite d'exactions commises sur des prisonniers irakiens entre le 13 et le à Bassorah. C'est la première fois qu'une juridiction nationale utilise contre ses propres ressortissants l'accusation de crime de guerre telle qu'elle est définie par la CPI. Le procès a débuté en avril 2006, et a été conduit par une cour martiale britannique[réf. souhaitée], la CPI n'est en effet compétente qu’en cas de défaillance ou de mauvaise volonté des États.

En marge de la justice internationale, se sont constitués des « tribunaux d'opinion », organismes qui débattent, entre autres, des crimes de guerre. Le plus célèbre fut le Tribunal Russell, appelé aussi « Tribunal international des crimes de guerre ».

Notions voisines du crime de guerre

Crime contre l'humanité et génocide

Même commis à l'occasion d'une guerre, certains actes de cruauté, lorsqu'ils sont d'une exceptionnelle gravité, ne sont pas qualifiés de crimes de guerre, mais font l'objet d'une qualification spéciale[5],[6] :

  • Les crimes contre l'humanité : cette notion est récente à l'échelle de l'histoire de la guerre, puisqu'elle a été introduite en 1946 en réaction aux crimes particulièrement graves des nazis. Bien que leur définition ait évolué depuis, ils ont été définis ainsi à l'époque par la Charte de Londres[7] :

« Les Crimes contre l'Humanité [sont] l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux (…). »

Les assassinats et la déportation relèvent déjà du « simple » crime de guerre, mais ils deviennent crimes contre l'humanité lorsqu'ils ont un caractère systématique et planifié. Bien que cette définition ait été élaborée sur mesure pour juger les crimes nazis, le régime hitlérien n'est pas le seul de l'histoire à s'être rendu coupable de crimes contre l'humanité, y compris après la seconde guerre mondiale.

« L'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :
a) Meurtre de membres du groupe ;
b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;
c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;
d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;
e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe. »

Le génocide est donc une catégorie de crime contre l'humanité. Bien que la tentative des nazis d'exterminer les juifs (par déportation, extermination, stérilisation…) soit le premier exemple de génocide qui vienne à l'esprit, le Tribunal de Nuremberg n'avait utilisé que la qualification générale de « crimes contre l'humanité », puisque celle de « génocide » n'existait pas encore en 1945. Comme pour le crime contre l'humanité, le génocide n'est pas l'apanage des nazis. On peut citer par exemple le Génocide des Tutsis au Rwanda de 1994, dont l'objectif était d'exterminer les Tutsis du pays et qui se serait soldé par 800 000 victimes.

Différence entre crime de guerre, ruse de guerre et perfidie

Articles principaux : Perfidie (crime de guerre) et Protocole I.
Civils polonais assassinés par la police et les troupes SS à Varsovie, août 1944.

Il y a distinction entre « crime de guerre » et « ruse de guerre ».

Tirer sur un parachutiste autre que d'une troupe aéroportée, ou attaquer l'ennemi alors qu'on est venu se présenter à lui avec un drapeau blanc - ou qu'il se présente lui-même avec un drapeau blanc - est un crime de guerre. En revanche, le fait que des membres de l'armée allemande aient revêtu des uniformes alliés pour donner aux convois de fausses indications (afin de permettre la fuite du reste de leur détachement) - manœuvre qui n'avait pas entraîné mort d'homme et n'avait pas non plus pour but de le faire - n'a été considéré que comme « ruse de guerre », au même titre que les « leurres » placés par les Alliés autour de Douvres (plusieurs milliers de chars) pour persuader Hitler de l'imminence d'un débarquement dans le Pas-de-Calais ou que le bombardement d'Abbeville effectué pour faire croire à ce scénario. Une « fausse bannière » peut être selon les cas être considérée comme un crime de guerre : par exemple, un navire de guerre peut approcher un navire ennemi en hissant le pavillon de l'ennemi, ou d'un de ses alliés, ou neutre (comme le faisaient les corsaires), mais il devra impérativement hisser ses couleurs nationales avant d'engager le combat pour que cela reste une ruse de guerre. S'il ne le fait pas et qu'il combat avec un autre pavillon, cela devient un crime de guerre.

Le droit des conflits armés n'interdit pas la ruse ou la diversion. Il est licite de chercher à induire l'ennemi en erreur, par exemple en utilisant des leurres qu'il attaquera inutilement ou en cherchant à lui faire croire à une offensive ailleurs et à un autre moment que celui auquel elle aura vraiment lieu. En revanche, s'abriter faussement derrière le droit des conflits armés est qualifié de « perfidie » et constitue un crime de guerre. Faire croire à une reddition pour attaquer ensuite ou abriter des combattants derrière l'emblème protecteur de la Croix-rouge sont des perfidies.

La prévention et la répression des crimes de guerre en droit international

Article détaillé : Conventions de Genève de 1949.

Cadre juridique

Les conventions de Genève sont quatre traités adoptés et continuellement mis à jour de 1864 à 1949 avec des protocoles additionnels. Elles représentent la base légale et le cadre dans lequel se fait la conduite de la guerre sous les lois internationales. Chaque État-membre a actuellement ratifié les conventions, lesquelles sont universellement acceptées comme Droit international coutumier, applicable à chaque situation de conflit armé dans le monde. Cependant, le Protocole additionnel à la Convention de Genève adopté en 1977 et contenant les protections les plus pertinentes, détaillées et virulentes du Droit international humanitaire pour les personnes et les biens en « temps de guerre moderne » n'est toujours pas ratifié par un certain nombre d'États continuellement engagés dans des conflits armés, notamment les États-Unis, Israël, l'Inde, le Pakistan, l'Irak, l'Iran et autres. Il en résulte que ces États observent des codes et des valeurs différents eu égard à la conduite en temps de guerre. Quelques signataires ont l'habitude de violer les Conventions de Genève d'une manière telle qu'ils utilisent les ambigüités de la loi ou des manœuvres politiques aux limites des clauses et des principes.[réf. nécessaire]

Toutes les conventions furent révisées et étendues en 1949 :

Trois protocoles additionnels ont été adoptés :

  • Protocole I (1977) sur la protection des victimes de conflits armés internationaux
  • Protocole II (1977) sur la protection des victimes de conflits armés non-internationaux.
  • Protocole III (2005) adoptant le losange rouge sur fond blanc, permettant aux Sociétés nationales de secours aux blessés ne désirant pas adopter la croix rouge ou le croissant rouge comme signe distinctif de devenir membre du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, et de bénéficier de la protection que les conventions de Genève leur garantissent.

Les procès et juridictions

Procès de Leipzig

Un petit nombre de militaires allemands de la Première Guerre mondiale ont été jugés en 1921 par la Cour suprême d'Allemagne pour crimes de guerre présumés.

Le procès de Nuremberg 1946

Le concept moderne de crime de guerre a été développé plus en détail sous les auspices des procès de Nuremberg basés sur la définition écrite dans la charte de Londres qui a été publiée le . En plus des crimes de guerre la charte définit les crimes contre la paix et crimes contre l’humanité, qui sont souvent commis pendant les guerres et vont de pair avec les crimes de guerre.

Tribunal militaire international pour l'extrême-Orient

Aussi connu comme le procès de Tokyo ou le tribunal de crimes de guerre de Tokyo, il a été convenu le de juger les dirigeants de l'empire du Japon pour trois types de crimes commis durant la seconde guerre mondiale:

  • Classe A : Crimes contre la paix
  • Classe B : Crimes de guerre
  • Classe C : Crimes contre l'humanité

Cour pénale internationale de 2002

La Cour pénale internationale est issue de l'entrée en vigueur, en 2002, du statut de Rome, ratifié par 123 États. Son premier procès, contre Thomas Lubanga, commence en 2009. Elle peut juger les personnes accusées de crime de guerre, mais aussi de génocide, de crime contre l’humanité et de crime d'agression.

La question des réparations

L'évêque Étienne de Tournai est le premier juriste européen à tenter d'obtenir réparation pour crimes de guerre en demandant au roi du Danemark, Knut VI (1182-1202), la restitution de biens volés lors de razzias des Vikings sur Paris au milieu du IXe siècle. Tout en reconnaissant que le roi ne descendait pas en ligne directe des auteurs de ces expéditions, il suggère que toute sa famille en a certainement tiré profit et qu'il a donc une responsabilité morale[8].

Débats sur les crimes de guerre

Notes et références

  1. « Texte du statut de Rome » [PDF], sur icc-cpi.int
  2. a et b Accord concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des Puissances européennes de l'Axe et statut du tribunal international militaire. Londres, 8 août 1945.
  3. « Statut de Rome », (consulté le )
  4. « Déclaration de St Petersbourg interdisant les projectiles explosifs », sur ihl-databases.icrc.org, (consulté le )
  5. André Larané, « Justice internationale - Crime de guerre, crime contre l'humanité », sur herodote.net,
  6. Antoon De Baets, « La différence entre génocide et crimes contre l’humanité », sur freespeechdebate.com,
  7. « Accord concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des Puissances européennes de l'Axe et statut du tribunal international militaire. Londres, 8 août 1945 », sur ihl-databases.icrc.org
  8. (en) Frederik Pedersen, « Payment for past crimes: 12th-century French cleric who called on Denmark to pay for Viking raids », The Conversation,‎ (lire en ligne)

Annexes

Sur les autres projets Wikimedia :

  • crime de guerre, sur le Wiktionnaire

Articles liés

Liens externes

  • Notices d'autoritéVoir et modifier les données sur Wikidata :
    • Bibliothèque nationale de France (données)
    • Bibliothèque du Congrès
    • Gemeinsame Normdatei
    • Bibliothèque nationale de la Diète
    • Bibliothèque nationale d’Israël
    • Bibliothèque nationale tchèque
  • Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistesVoir et modifier les données sur Wikidata :
    • Encyclopædia Britannica
    • Encyclopædia Universalis
    • Gran Enciclopèdia Catalana
  • Ressource relative à la santéVoir et modifier les données sur Wikidata :
    • (en) Medical Subject Headings
  • Site officiel de la Cour pénale internationale
  • Site officiel de la Cour internationale de justice
  • Juridiction pénale internationale - Site du CICR
  • La notion de crimes de guerre : contexte historique et politique, définition juridique et répression en droit international - Monique Chemillier-Gendreau, Trial [PDF]
  • Trial Watch : information sur les multiples procédures qui se sont tenues — et se tiennent encore — devant des juridictions internationales ou nationales, pour des crimes dits internationaux (essentiellement : crimes de guerre ou contre l'humanité, génocide, torture, crime d'agression).
v · m
Histoire militaire
Typologie
Espaces de combat (en)
Armes et matériel
Tactiques
Art opératif
Stratégie
Administration
Organisation (en)
Personnel
Logistique
Science
  • Projection
  • Loss of Strength Gradient (en)
Droit
Théorie (en)
Thèmes connexes
Listes
v · m
Sources du droit international pénal Droit international coutumier · Jus cogens · Déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868 · Conférences de La Haye (1re et 2de) · Conventions de Genève · Droit international humanitaire · Charte de Nuremberg · Principes de Nuremberg · Charte des Nations unies · Convention contre le génocide · Convention contre la torture · Statut de Rome
Crimes en droit international pénal et droit pénal international Crime contre la paix · Crime d'agression · Crime d'apartheid · Crime de génocide · Crime de guerre · Crime contre l'humanité · Déportation · Disparition forcée · Esclavage et Esclavage sexuel · Génocide · Grossesse forcée · Incitation au génocide · Migration forcée · Piraterie · Prise d'otage · Prostitution forcée · Stérilisation contrainte · Terrorisme · Torture · Transfert de population · Viol en tant qu'arme de génocide
Tribunaux internationaux et internationalisés
Post-Seconde Guerre mondiale Procès de Nuremberg · Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient
Tribunaux ad hoc Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie · Tribunal pénal international pour le Rwanda · Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
Juridictions mixtes Tribunal spécial pour la Sierra Leone · Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens · Tribunal spécial pour le Timor oriental · Tribunal spécial pour le Liban · Chambres africaines extraordinaires
Juridiction permanente Cour pénale internationale
Procès devant des juridictions nationales (compétence classique ou compétence universelle) Adolf Eichmann · Klaus Barbie · Maurice Papon · Augusto Pinochet · Pascal Simbikangwa · Hissène Habré · Simone Gbagbo · Procès de Coblence (Anwar Raslan et Eyad al-Gharib) · Hamid Nouri
  • icône décorative Portail de l’histoire militaire
  • icône décorative Portail du droit
  • icône décorative Portail de la criminologie